Décret n°2006-665 du 7 juin 2006

Article 10 du Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

Chronologie des versions de l'article

Version08/06/2006

Version01/01/2014

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2014 sont les articles : Code de la sécurité intérieure - art. D132-5 (VD), Code de la sécurité intérieure - art. D122-56 (VD), Code de la sécurité intérieure - art. D132-14 (VD)

Entrée en vigueur le 8 juin 2006

Il est institué, auprès du représentant de l'Etat dans le département, et à Paris, auprès du préfet de police :
1° Le comité départemental de sécurité ;
2° Le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes ;
3° Le conseil départemental de sécurité civile.

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