Décret n° 2007-112 du 29 janvier 2007
Article 2 du Décret n° 2007-112 du 29 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels dans divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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