Décret n° 2007-117 du 29 janvier 2007
Article 3 du Décret n° 2007-117 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus par les articles 8 et 15 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
Chronologie des versions de l'article
Version31/01/2007
Entrée en vigueur le 31 janvier 2007
La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen. Les candidats sont convoqués individuellement.
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