Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 20 décembre 2006
Dernière modification : 20 décembre 2006
Code visé : Code de l'éducation

Commentaire1


M. Liebgott Michel · Questions parlementaires · 21 juillet 2009

Les formations linguistiques qu'il propose sont réservées aux étrangers non francophones dont le niveau de langue française, à l'oral et à l'écrit, est inférieur au diplôme initial de langue française (DILF), instauré par le décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 et par l'arrêté du 20 décembre 2006. En 2008, plus de 22 000 signataires du CAI ont bénéficié de ces formations. Le taux de réussite au DILF (environ 63 % en 2008) est en progression au cours du second trimestre 2009, avec un taux de 72,2 %.

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 novembre 2006,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin