Décret du 16 janvier 2007
Article 1 du Décret du 16 janvier 2007 modifiant le décret du 12 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon Villages " et à l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " complétée d'un nom géographique.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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