Décret n° 2007-227 du 21 février 2007
Article 1 du Décret n° 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République.
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Version22/02/2007
Entrée en vigueur le 22 février 2007
Les électeurs sont convoqués le dimanche 22 avril 2007 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 21 avril 2007 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 21 avril 2007 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
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