Décret n° 2007-178 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058612, dénommé MédiTech Santé

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058612, dénommé MédiTech Santé, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE

DE COMPÉTITIVITÉ N° 20058612, DÉNOMMÉ "MÉDITECH SANTÉ"


N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
75056
Paris.
78117
Buc.
78190
Croissy-sur-Seine.
78322 Jouy-en-Josas.
91122
Bures-sur-Yvette.
91161
Chilly-Mazarin.
91174
Corbeil-Essonnes.
91228 Evry.
91272 Gif-sur-Yvette.
91275 Gometz-le-Châtel.
91312 Igny.
91345
Longjumeau.
91377
Massy.
91471 Orsay.
91477 Palaiseau.
91534 Saclay.
91538 Saint-Aubin.
91635
Vauhallan.
91679
Villiers-le-Bâcle.
91692
Les Ulis.
92002
Antony.
92007
Bagneux.
92012 Boulogne-Billancourt.
92019
Châtenay-Malabry.
92023
Clamart.
92032
Fontenay-aux-Roses.
92046 Malakoff.
92063
Rueil-Malmaison.
92072 Sèvres.
92073 Suresnes.
93001 Aubervilliers.
93005 Aulnay-sous-Bois.
93008
Bobigny.
93048
Montreuil.
93051 Noisy-le-Grand.
93063 Romainville.
93064 Rosny-sous-Bois.
93066 Saint-Denis.
93078 Villepinte.
94002 Alfortville.
94021 Chevilly-Larue.
94022 Choisy-le-Roi.
94028 Créteil.
94034 Fresnes.
94037 Gentilly.
94038 L'Hayn-les-Roses.
94041 Ivry-sur-Seine.
94043 Le Kremlin-Bicêtre.
94046 Maisons-Alfort.
94054 Orly.
94065 Rungis.
94068 Saint-Maur-des-Fossés.
94073 Thiais.
94076 Villejuif.
94081 Vitry-sur-Seine.
95074 Boisemont.
95127 Cergy.
95183 Courdimanche.
95218 Eragny.
95323 Jouy-le-Moutier.
95388 Menucourt.
95450 Neuville-sur-Oise.
95476 Osny.
95500 Pontoise.
95510 Puiseux-Pontoise.
95572 Saint-Ouen-l'Aumône.
95637 Vauréal.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien

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