Décret n° 2007-178 du 8 février 2007
Article 1 du Décret n° 2007-178 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058612, dénommé MédiTech Santé
Chronologie des versions de l'article
Version10/02/2007
Entrée en vigueur le 10 février 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058612, dénommé MédiTech Santé, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.