Décret n° 2007-269 du 27 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 2868 dénommé EMC2

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux p^oles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des p^oles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 2868 dénommé "EMC2" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE

DE COMPÉTITIVITÉ N° 2005-2868 DÉNOMMÉ "EMC2"



N° INSEE NOM DE LA COMMUNE
29002 Arzano.
29004 Bannalec.
29005 Baye.
29031 Clohars-Carnoët.
29071 Guilligomarc'h.
29136 Locunolé.
29147 Mellac.
29150 Moëlan-sur-Mer.
29230 Querrien.
29233 Quimperlé.
29234 Rédené.
29236 Riec-sur-Belon.
29269 Saint-Thurien.
29297
Tréméven.
29300
Le Trévoux.
44006
Assérac.
44009
Basse-Goulaine.
44010
Batz-sur-Mer.
44013
Besné.
44014
Le Bignon.
44018
Bouaye.
44019
Bouée.
44020
Bouguenais.
44021
Bourgneuf en-Retz.
44024
Brains.
44025
Campbon.
44026
Carquefou.
44030
La Chapelle-des-Marais.
44033
La Chapelle-Launay.
44035
La Chapelle-sur-Erdre.
44041
La Chevrolière.
44045
Cordemais.
44046
Corsept.
44047
Couëron.
44049
Le Croisic.
44052
Donges.
44055
La Baule-Escoublac.
44059
Fresnay-en-Retz.
44061
Frossay.
44069
Guérande.
44072
Herbignac.
44074
Indre.
44080
Lavau-sur-Loire.
44083
La Limouzinière.
44087
Machecoul.
44089
Malville.
44090
La Mame.
44094
Mauves-sur-Loire.
44097
Mesquer.
44101
La Montagne.
44102
Montbert.
44103
Montoir-de-Bretagne.
44109
Nantes.
44114
Orvault.
44116
Paimboeuf.
44119
Paulx.
44120
Le Pellerin.
44125
Piriac-sur-Mer.
44130
Pont-Saint-Martin.
44132
Pornichet.
44135
Le Pouliguen.
44137
Prinquiau.
44139
Quilly.
44143
Rezé.
44150
Saint-Aignan-Grandlieu.
44151
Saint-André-des-Eaux.
44154
Saint-Brévin-les-Pins.
44155
Saint-Colomban.
44157
Saint-Etienne-de-Mer-Morte.
44158
Saint-Etienne-de-Montluc.
44162
Saint-Herblain.
44166
Saint-Jean-de-Boiseau.
44168
Saint-Joachim.
44171
Saint-Léger-les-Vignes.
44172
Sainte-Luce-sur-Loire.
44174
Saint-Lumine-de-Coutais.
44175
Saint-Lyphard.
44176
Saint-Malo-de-Guersac.
44178
Saint-Mars-de-Coutais.
44181
Saint-Même-le-Tenu.
44183
Saint-Molf.
44184
Saint-Nazaire.
44187
Saint-Père-en-Retz.
44188
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
44190
Saint-Sébastien-sur-Loire.
44192
Saint-Viaud.
44194
Sautron.
44195
Savenay.
44198
Les Sorinières.
44203
Le Temple-de-Bretagne.
44204
Thouaré-sur-Loire.
44210
Trignac.
44211
La Turballe.
44215
Vertou.
44223
Geneston.
49007
Angers.
49015
Avrillé.
49020
Beaucouzé.
49025
Beauvau.
49028
Béhuard.
49035
Bouchemaine.
49048
Briollay.
49055
Cantenay-Epinard.
49076
La Chapelle-Saint-Laud.
49084
Chaumont-d'Anjou.
49107
Cornillé-les-Caves.
49110
Corzé.
49119
Daumeray.
49127
Durtal.
49129
Ecouflant.
49135
Feneu.
49159
Huillé.
49163
Jarzé.
49174
Lézigné.
49185
Lué-en-Baugeois.
49188
Marcé.
49196
La Meignanne.
49200
La Membrolle-sur-Longuenée.
49209
Montigné-lès-Rairies.
49214
Montreuil-Juigné.
49216
Montreuil-sur-Loir.
49220
Morannes.
49223
Mûrs-Erigné.
49238
Pellouailles-les-Vignes.
49241
Le Plessis-Grammoire.
49242
Le Plessis-Macé.
49246
Les Ponts-de-Cé.
49257
Les Rairies.
49267
Saint-Barthélemy-d'Anjou.
49271
Saint-Clément-de-la-Place.
49278
Sainte-Gemmes-sur-Loire.
49288
Saint-Jean-de-la-Croix.
49289
Saint-Jean-de-Linières.
49294
Saint-Lambert-la-Potherie.
49298
Saint-Léger-des-Bois.
49306
Saint-Martin-du-Fouilloux.
49323
Saint-Sylvain-d'Anjou.
49326
Sarrigné.
49329
Savennières.
49333
Seiches-sur-le-Loir.
49334
Sermaise.
49337
Soucelles.
49338
Soulaines-sur-Aubance.
49353
Trélazé.
49377
Villevêque.
53001
Ahuillé.
53004
Ampoigné.
53006
Argenton-Notre-Dame.
53007
Argentré.
53009 Arquenay.
53014 Azé.
53017 Ballée.
53019 Bannes.
53022 La Bazouge-de-Chemeré.
53025
Bazougers.
53027
Beaumont-Pied-de-Boeuf.
53029
Bierné.
53030
Le Bignon-du-Maine.
53034
Bonchamp-lès-Laval.
53036
Bouère.
53037
Bouessay.
53046
Le Buret.
53049
Châlons-du-Maine.
53054
Changé.
53056
La Chapelle-Anthenaise.
53062
Château-Gontier.
53063
Châtelain.
53066
Chemazé.
53067
Chémeré-le-Roi.
53076
Cossé-en-Champagne.
53078
Coudray.
53087
La Cropte.
53089
Daon.
53094
Entrammes.
53095
Epineux-le-Seguin.
53099
Forcé.
53101
Fromentières.
53104
Gennes-sur-Glaize.
53110
Grez-en-Bouère.
53117
Houssay.
53119
L'Huisserie.
53124
Laigné.
53130
Laval.
53136
Loigné-sur-Mayenne.
53138
Longuefuye.
53140
Louvemé.
53141
Louvigné.
53143
Maisoncelles-du-Maine.
53145
Marigné-Peuton.
53150
Ménil.
53152
Meslay-du-Maine.
53156
Montflours.
53157
Montigné-le-Brillant.
53168
Nuillé-sur-Vicoin.
53172
Origné.
53175
Parné-sur-Roc.
53178
Peuton.
53184
Préaux.
53193
Ruillé-Froid-Fonds.
53201 Saint-Berthevin.
53203 Saint-Brice.
53206 Saint-Charles-la-Forêt.
53210 Saint-Denis-d'Anjou.
53212 Saint-Denis-du-Maine.
53215 Saint-Fort.
53224 Saint-Germain-le-Fouilloux.
53229
Saint-Jean-sur-Mayenne.
53231
Saint-Laurent-des-Mortiers.
53233
Saint-Loup-du-Dorat.
53241
Saint-Michel-de-Feins.
53254
Saint-Sulpice.
53262
Soulgé-sur-Ouette.
53273
Villiers-Charlemagne.
56002
Ambon.
56003
Arradon.
56004
Arzal.
56005
Arzon.
56008
Baden.
56014
Berné.
56015
Berric.
56017
Bignan.
56018
Billiers.
56019
Billio.
56021
Brandérion.
56022
Brandivy.
56026
Bubry.
56027
Buléon.
56028
Caden.
56029
Calan.
56036
Caudan.
56040
Cléguer.
56042
Colpo.
56045 Le Cours.
56052 Damgan.
56053 Elven.
56057 Le Faouët.
56062 Gâvres.
56063 Gestel.
56067 Grand-Champ.
56069 Groix.
56071 Guéhenno.
56077 Le Guerno.
56078 Guidel.
56081 Guiscriff.
56083 Hennebont.
56084 Le Hézo.
56087 Ile-aux-Moines.
56088 Ile-d'Arz.
56089 Inguiniel.
56090 Inzinzac-Lochrist.
56094 Kervignac.
56098 Lanester.
56101 Languidic.
56104 Lanvaudan.
56105 Lanvénégen.
56106 Larmor-Baden.
56107 Larmor-Plage.
56108 Larré.
56109
Lauzach.
56111
Limerzel.
56115
Locmaria-Grand-Champ.
56118
Locmiquélic.
56120
Locqueltas.
56121
Lorient.
56123
Malansac.
56130
Merlevenez.
56131
Meslan.
56132
Meucon.
56135
Molac.
56137
Monterblanc.
56143
Muzillac.
56148
Nostang.
56149
Noyal-Muzillac.
56150
Noyalo.
56153
Péaule.
56157
Plaudren.
56158
Plescop.
56159
Pleucadeuc.
56162
Ploemeur.
56164
Ploeren.
56166
Plouay.
56169
Plouhinec.
56171
Pluherlin.
56172
Plumelec.
56179
Pont-Scorff.
56181
Port-Louis.
56182
Priziac.
56184
Questembert.
56185
Quéven.
56188
Quistinic.
56193
Riantec.
56196
Rochefort-en-Terre.
56204
Saint-Allouestre.
56205
Saint-Armel.
56206
Saint-Avé.
56211
Saint-Congard.
56214
Saint-Gildas-de-Rhuys.
56218
Saint-Gravé.
56220
Sainte-Hélène.
56222
Saint-Jean-Brévelay.
56224
Saint-Laurent-sur-Oust.
56231
Saint-Nolff.
56240
Sarzeau.
56243
Séné.
56247
Sulniac.
56248
Surzur.
56251
Theix.
56252
Le Tour-du-Parc.
56254
Trédion.
56255
Treffléan.
56259
La Trinité-Surzur.
56260
Vannes.
56261
La Vraie-Croix.
72003
Allonnes.
72007
Ardenay-sur-Mérize.
72008
Arnage.
72010
Asnières-sur-Vègre.
72016
Auvers-le-Hamon.
72020
Avezé.
72021
Avoise.
72022
Le Bailleul.
72028
Beaumont-Pied-de-Boeuf.
72031
Beillé.
72032
Berfay.
72038
Boëssé-le-Sec.
72040
La Bosse.
72041
Bouër.
72046
Le Breil-sur-Mérize.
72057
Champrond.
72062
La Chapelle-du-Bois.
72065
La Chapelle-Saint-Aubin.
72067
La Chapelle-Saint-Rémy.
72071 Château-du-Loir.
72075 Chemiré-le-Gaudin.
72080 Cherré.
72081 Cherreau.
72090 Connerré.
72093 Cormes.
72095 Coulaines.
72100 Courcelles-la-Forêt.
72105 Courgenard.
72106 Courtillers.
72114 Dehault.
72115 Dissay-sous-Courcillon.
72118 Dollon.
72122 Duneau.
72123 Dureil.
72124 Ecommoy.
72127 Etival-lès-Le-Mans.
72129 Fatines.
72131 Fercé-sur-Sarthe.
72132 La Ferté-Bernard.
72133 Fillé.
72134 Flée.
72144 Gréez-sur-Roc.
72146 Guécélard.
72151 Juigné-sur-Sarthe.
72153 Jupilles.
72155 Laigné-en-Belin.
72156 Lamnay.
72158 Lavaré.
72160 Lavernat.
72163
Ligron.
72165
Lombron.
72167
Louailles.
72169
Louplande.
72172
Le Luart.
72173
Luceau.
72179
Malicorne-sur-Sarthe.
72181
Le Mans.
72187
Marigné-Laillé.
72193
Melleray.
72195
Mézeray.
72200
Moncé-en-Belin.
72203
Montabon.
72208
Montmirail.
72213
Mulsanne.
72221
Nogent-sur-Loir.
72223
Noyen-sur-Sarthe.
72224
Nuillé-le-Jalais.
72228
Parcé-sur-Sarthe.
72230
Parigné-le-Pôlin.
72232
Notre-Dame-du-Pé.
72236
Pincé.
72241
Montfort-le-Gesnois.
72244
Précigné.
72245
Préval.
72246
Prévelles.
72253
Roézé-sur-Sarthe.
72257
Rouillon.
72264
Sablé-sur-Sarthe.
72267
Saint-Aubin-des-Coudrais.
72268
Saint-Biez-en-Belin.
72271
Saint-Célerin.
72275
Saint-Corneille.
72277
Saint-Denis-des-Coudrais.
72287
Saint-Gervais-en-Belin.
72288
Saint-Hilaire-le-Lierru.
72292
Saint-Jean-des-Echelles.
72293
Saint-Jean-du-Bois.
72296
Saint-Maixent.
72300
Saint-Mars-la-Brière.
72302
Saint-Martin-des-Monts.
72306
Saint-Ouen-en-Belin.
72311
Saint-Pierre-de-Chevillé.
72322
Saint-Ulphace.
72328
Sargé-lès-Le-Mans.
72329
Savigné-l'Evêque.
72331
Sceaux-sur-Huisne.
72333
Semur-en-Vallon.
72335
Sillé-le-Philippe.
72336
Solesmes.
72339
Souligné-Flacé.
72341
Soulitré.
72342
Souvigné-sur-Même.
72343
Souvigné-sur-Sarthe.
72344
Spay.
72345
Surfonds.
72346
La Suze-sur-Sarthe.
72347
Tassé.
72350
Teloché.
72353
Théligny.
72356
Thoiré-sur-Dinan.
72359
Torcé-en-Vallée.
72363
Tuffé.
72366
Valennes.
72373
Vibraye.
72375
Villaines-la-Gonais.
72378
Vion.
72381
Voivres-lès-Le-Mans.
2383
Vouvray-sur-Huisne.
72384
Vouvray-sur-Loir.
72386
Yvré-l'Evêque.
85002
L'Aiguillon-sur-Vie.
85003
Aizenay.
85006
Apremont.
85008
Aubigny.
85015
Beaufou.
85017
Beaurepaire.
85019
Belleville-sur-Vie.
85024
Bois-de-Céné.
85030
Boulogne.
85035
Bretignolles-sur-Mer.
85043
Chaillé-sous-les-Ormeaux.
85045 La Chaize-Giraud.
85046 La Chaize-le-Vicomte.
85047 Challans.
85055 La Chapelle-Palluau.
85062 Châteauneuf.
85069 Les Clouzeaux.
85070 Coëx.
85071 Commequiers.
85081 Dompierre-sur-Yon.
85082 Les Epesses.
85084 Les Essarts.
85086 Falleron.
85088 Le Fenouiller.
85089 La Ferrière.
85093 Fougeré.
85095 Froidfond.
85096 La Garnache.
85098 La Génétouze.
85100 Givrand.
85102 Grand'Landes.
85109 Les Herbiers.
85118 Landeronde.
85120
Landevieille.
85129
Les Lucs-sur-Boulogne.
85130
Maché.
85142
La Merlatière.
85144
Mesnard-la-Barotière.
85153
Mouchamps.
85155
Mouilleron-le-Captif.
85160
Nesmy.
85165
L'Oie.
85169
Palluau.
85178
Le Poiré-sur-Vie.
85189
Notre-Dame-de-Riez.
85191
La Roche-sur-Yon.
85202
Sainte-Cécile.
85204
Saint-Christophe-du-Ligneron.
85208
Saint-Denis-la-Chevasse.
85210
Saint-Etienne-du-Bois.
85212
Sainte-Florence.
85213
Saint-Florent-des-Bois.
85222
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
85226
Saint-Hilaire-de-Riez.
85239
Saint-Maixent-sur-Vie.
85242
Saint-Mars-la-Réorthe.
85243
Brem-sur-Mer.
85246
Saint-Martin-des-Noyers.
85259
Saint-Paul-en-Pareds.
85260
Saint-Paul-Mont-Penit.
85268
Saint-Révérend.
85279
Saligny.
85280
Sallertaine.
85285
Le Tablier.
85291
Thorigny.
85300
Venansault.
85301
Vendrennes.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.