Décret n° 2007-182 du 8 février 2007

Article 2 du Décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont-Viso (Hautes-Alpes).

Chronologie des versions de l'article

Version10/02/2007

Entrée en vigueur le 10 février 2007

Le préfet organise les conditions de gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

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