Décret n° 2007-182 du 8 février 2007
Article 6 du Décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont-Viso (Hautes-Alpes).
Chronologie des versions de l'article
Version10/02/2007
Entrée en vigueur le 10 février 2007
Le préfet peut prendre toutes mesures en vue :
- d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;
- de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve naturelle.
- d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;
- de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve naturelle.
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