Décret n° 2007-182 du 8 février 2007
Article 11 du Décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont-Viso (Hautes-Alpes).
Chronologie des versions de l'article
Version10/02/2007
Entrée en vigueur le 10 février 2007
Les prélèvements d'échantillons de roches, de minéraux et de fossiles sont interdits, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.
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