Décret n° 2007-182 du 8 février 2007
Article 12 du Décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont-Viso (Hautes-Alpes).
Chronologie des versions de l'article
Version10/02/2007
Entrée en vigueur le 10 février 2007
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite dans la réserve naturelle. Sont toutefois autorisées les activités commerciales liées à l'animation, à la découverte et à la gestion de la réserve, à l'hébergement et à la restauration dans le refuge du mont Viso, sous réserve qu'elles soient conformes au plan de gestion.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.