Décret n° 2007-182 du 8 février 2007
Article 13 du Décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont-Viso (Hautes-Alpes).
Chronologie des versions de l'article
Version10/02/2007
Entrée en vigueur le 10 février 2007
La circulation et le stationnement des personnes sont limités aux sentiers balisés ainsi qu'à la route menant au Belvédère du Viso et selon les modalités définies par arrêté du préfet.
Toutefois, cette limitation ne s'applique pas aux opérations strictement nécessaires :
- aux actions de surveillance et de secours ;
- aux actions nécessaires à l'entretien de la réserve ;
- aux activités pastorales et forestières ;
- aux personnes exerçant leur droit de chasse et de pêche, respectivement dans le cadre des articles 7 et 8 du présent décret ;
- aux propriétaires et à leurs ayants droit.
Toutefois, cette limitation ne s'applique pas aux opérations strictement nécessaires :
- aux actions de surveillance et de secours ;
- aux actions nécessaires à l'entretien de la réserve ;
- aux activités pastorales et forestières ;
- aux personnes exerçant leur droit de chasse et de pêche, respectivement dans le cadre des articles 7 et 8 du présent décret ;
- aux propriétaires et à leurs ayants droit.
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