Décret n° 2007-182 du 8 février 2007
Article 15 du Décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont-Viso (Hautes-Alpes).
Chronologie des versions de l'article
Version10/02/2007
Entrée en vigueur le 10 février 2007
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules à moteur strictement nécessaires :
1° Aux opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
2° Aux activités d'entretien et de surveillance de la réserve ;
3° Aux activités pastorales ou forestières ;
4° Aux opérations d'entretien effectuées par les services communaux ;
5° Aux activités autorisées par le plan de gestion de la réserve, effectuées par les propriétaires et leurs ayants droit ;
6° Aux activités du gestionnaire du refuge du mont Viso définies par voie de convention passée avec l'organisme gestionnaire de la réserve et la commune de Ristolas.
1° Aux opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
2° Aux activités d'entretien et de surveillance de la réserve ;
3° Aux activités pastorales ou forestières ;
4° Aux opérations d'entretien effectuées par les services communaux ;
5° Aux activités autorisées par le plan de gestion de la réserve, effectuées par les propriétaires et leurs ayants droit ;
6° Aux activités du gestionnaire du refuge du mont Viso définies par voie de convention passée avec l'organisme gestionnaire de la réserve et la commune de Ristolas.
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