Décret n° 2007-149 du 5 février 2007 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 février 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 février 2007 |
Le Premier ministre,
Vu l'article 1er du code civil, et notamment son alinéa 2 ;
Vu l'urgence,
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de :
- l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
- l'arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
- l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
- l'arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Dominique de Villepin