Décret n° 2007-149 du 5 février 2007
Article 1 du Décret n° 2007-149 du 5 février 2007 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés.
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Version06/02/2007
Entrée en vigueur le 6 février 2007
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de :
- l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
- l'arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
- l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
- l'arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
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