Décret n°2007-876 du 14 mai 2007
Article 3 du Décret n°2007-876 du 14 mai 2007 relatif aux conditions de calcul de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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