Décret n°2006-1752 du 23 décembre 2006

Article 2 du Décret n°2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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