Article 20 du Décret n°2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.Abrogé

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Version08/05/2007

Entrée en vigueur le 8 mai 2007

Le décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques est abrogé à l'exception des articles 4, 5 et 6 qui continuent de s'appliquer jusqu'au 4 juillet 2008.
Les articles 4, 5 et 6 du décret précité du 7 décembre 1992 sont abrogés à compter du 4 juillet 2008.
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Entrée en vigueur le 8 mai 2007
Sortie de vigueur le 4 juillet 2008
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