Décret n°2006-1777 du 23 décembre 2006
Article 12-2 du Décret n°2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.Abrogé
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Version15/11/2009
Entrée en vigueur le 15 novembre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1380 du 11 novembre 2009 - art. 1
La liste d'aptitude d'accès au corps des secrétaires administratifs de la police nationale établie au titre de l'année 2010, après avis de la commission administrative paritaire compétente, demeure valable jusqu'au 31 décembre 2010 pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
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