Décret n°2006-1777 du 23 décembre 2006
Article 12-1 du Décret n°2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 novembre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1380 du 11 novembre 2009 - art. 1
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2010 pour l'accès aux grades d'avancement du corps des secrétaires administratifs de la police nationale demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2010 pour l'accès aux grades équivalents du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce de Chambéry, 11 février 2010, n° 2007C50118
[…] (Article R. 626-40 du code de commerce) […] ASSEDIC CR ou D) 418 413,03 43 TR :5 0, I «he es 290, 11,10/98 Tki LUF RECLASEEMENT 39 #:2,9 ri 22/11/08 CELLULE DE RECLASSEMPNT 2C0i704 3C 810,00 5 Lettrage 4000 : RECETTE DIVERS 60 000,00 60 000,00 22/07/07 REP, D'INTERETS 01/04/2007 AC 39/06/2007 29,17 Da 20/10/07 REP. D'INTERETS ©1/97/2007 AU 30/09/20C7 86,16€ 4 10/01/08 REP. D'INTEÉRETS C1/10/2007 AU 3:/12/20C7 113,57 so « G3/04/08 REP. […]
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