Article ANNEXE du Décret n° 2007-19 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme.

Chronologie des versions de l'article

Version06/01/2007

Entrée en vigueur le 6 janvier 2007

(Communes de moins de 5 000 habitants possédant un office de tourisme)
Communes
Ain
Ars-sur-Formans.
Champagne-en-Valromey.
Châtillon-sur-Chalaronne.
Collonges.
Culoz.
Izernore.
Lélex.
Lhuis.
Montrevel-en-Bresse.
Nantua.
Poncin.
Pont-de-Vaux.
Pont-de-Veyle.
Saint-Etienne-du-Bois.
Saint-Rambert-en-Bugey.
Saint-Trivier-de-Courtes.
Thoissey.
Villars-les-Dombes.
Vonnas.
Aisne
Bellicourt.
Blérancourt.
Braine.
Charly.
Coucy-le-Château-Auffrique.
Fère-en-Tardenois.
La Ferté-Milon.
Le Nouvion-en-Thiérache.
Liesse-Notre-Dame.
Vailly-sur-Aisne.
Vervins.
Allier
Billy.
Cérilly.
Dompierre-sur-Besbre.
Ebreuil.
Lapalisse.
Le Mayet-de-Montagne.
Lurcy-Lévis.
Varennes-sur-Allier.
Alpes-de-Haute-Provence
Castellane.
Céreste.
Château-Arnoux-Saint-Auban.
Esparron-de-Verdon.
Forcalquier.
Jausiers.
La Motte-du-Caire.
Moustiers-Sainte-Marie.
Oraison.
Quinson.
Reillanne.
Saint-André-les-Alpes.
Seyne.
Val-d'Allos.
Valensole.
Hautes-Alpes
Abriès.
Arvieux.
Aspres-sur-Buëch.
Ceillac.
Châteauroux-les-Alpes.
Chorges.
Guillestre.
Laragne-Montéglin.
Les Orres.
Molines-en-Queyras.
Mont-Dauphin.
Orpierre.
Puy-Saint-Vincent.
Risoul.
Rousset.
Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Saint-Etienne-en-Devoluy.
Saint-Michel-de-Chaillol.
Saint-Véran.
Serres.
Tallard.
Vallouise.
Veynes.
Alpes-Maritimes
Berre-des-Alpes.
Beuil.
Breil-sur-Roya.
Cabris.
Coaraze.
Eze.
La Roquette-sur-Siagne.
La Turbie.
Le Bar-sur-Loup.
Puget-Théniers.
Roquebillière.
Roubion.
Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Saint-Dalmas-le-Selvage.
Saint-Vallier-de-Thiey.
Sospel.
Tende.
Tourrettes-sur-Loup.
Valdeblore.
Ardèche
Albon.
Alboussière.
Coucouron.
Cruas.
Joyeuse.
Lalevade-d'Ardèche.
Lamastre.
Largentière.
Le Cheylard.
Les Ollières-sur-Eyrieux.
Les Vans.
Meyras.
Montpezat-sous-Bauzon.
Rosières.
Ruoms.
Saint-Etienne-de-Lugdarès.
Saint-Félicien.
Saint-Martin-d'Ardèche.
Thueyts.
Vallon-Pont-d'Arc.
Viviers.
Vogue.
Ardennes
Elan.
Fumay.
Haybes.
Launois-sur-Vence.
Mogues.
Monthermé.
Renwez.
Rocroi.
Vireux-Molhain.
Vouziers.
Ariège
Auzat.
Camon.
Castillon-en-Couserans.
La Bastide-de-Sérou.
Le Pla.
Léran.
Massat.
Mirepoix.
Montferrier.
Montségur.
Sainte-Croix-Volvestre.
Saint-Lizier.
Saverdun.
Seix.
Sentein.
Tarascon-sur-Ariège.
Varilhes.
Aube
Aix-en-Othe.
Bar-sur-Seine.
Bayel.
Brienne-le-Château.
Chaource.
Ervy-le-Châtel.
Les Riceys.
Mussy-sur-Seine.
Piney.
Aude
Belcaire.
Caunes-Minervois.
Chalabre.
Cucugnan.
Fleury.
La Palme.
Montolieu.
Aveyron
Belcastel.
Bozouls.
Capdenac-Gare.
Conques.
Cransac.
Entraygues-sur-Truyère.
Espalion.
La Cavalerie.
Laguiole.
Laissac.
Marcillac-Vallon.
Montbazens.
Mur-de-Barrez.
Najac.
Nant.
Naucelle.
Pont-de-Salars.
Requista.
Rignac.
Rivière-sur-Tarn.
Roquefort-sur-Soulzon.
Saint-Amans-des-Cots.
Saint-Chély-d'Aubrac.
Saint-Geniez-d'Olt.
Saint-Jean-du-Bruel.
Salles-Curan.
Sauveterre-de-Rouergue.
Severac-le-Château.
Villeneuve.
Bouches-du-Rhône
Barbentane.
Charleval.
Cuges-les-Pins.
Graveson.
Jouques-en-Provence.
La Roque-d'Anthéron.
Mallemort.
Maussane-les-Alpilles.
Orgon.
Rognes.
Calvados
Arromanches-les-Bains.
Cambremer.
Colleville-Montgomery.
Isigny-sur-Mer.
Livarot.
Pont-l'Evêque.
Saint-Pierre-sur-Dives.
Thury-Harcourt.
Troarn.
Villers-Bocage.
Villerville.
Cantal
Allanche.
Marcenat.
Massiac.
Mauriac.
Maurs.
Montsalvy.
Neuvéglise.
Pierrefort.
Riom-ès-Montagnes.
Saint-Mamet-la-Salvetat.
Charente
Aigre.
Aubeterre-sur-Dronne.
Barbezieux.
Blanzac-Porcheresse.
Chalais.
Châteauneuf-sur-Charente.
Confolens.
Jarnac.
La Rochefoucauld.
Mansle.
Massignac.
Montbron.
Montignac-Charente.
Montmoreau-Saint-Cybard.
Rouillac.
Ruffec.
Segonzac.
Villebois-Lavalette.
Charente-Maritime
Aigrefeuille-d'Aunis.
Archiac.
Ars-en-Ré.
Aulnay.
Bourcefranc-le-Chapus.
Cozes.
Dolus-d'Oléron.
Echillais.
Etaules.
Hiers-Brouage.
Ile-d'Aix.
La Brée-les-Bains.
La Couarde-sur-Mer.
La Flotte.
La Laigne.
Le Bois-Plage-en-Ré.
Le Château-d'Oléron.
Le Grand-Village-Plage.
Les Mathes.
Les Portes-en-Ré.
Loix.
Marans.
Marennes.
Matha.
Meschers-sur-Gironde.
Mirambeau.
Montendre.
Montguyon.
Montlieu-la-Garde.
Mornac-sur-Seudre.
Mortagne-sur-Gironde.
Pons.
Rivedoux-Plage.
Saint-Augustin.
Saint-Clément-des-Baleines.
Saint-Denis-d'Oléron.
Sainte-Marie-de-Ré.
Saint-Genis-de-Saintonge.
Saint-Savinien.
Tonnay-Boutonne.
Vaux-sur-Mer.
Cher
Belleville-sur-Loire.
Châteaumeillant.
Culan.
Dun-sur-Auron.
Graçay.
La Guerche-sur-l'Aubois.
Le Châtelet.
Léré.
Lignières.
Saint-Satur.
Vailly-sur-Sauldre.
Vesdun.
Corrèze
Argentat-sur-Dordogne.
Arnac-Pompadour.
Aubazine.
Ayen.
Beaulieu-sur-Dordogne.
Bort-les-Orgues.
Bugeat.
Corrèze.
Donzenac.
Egletons.
Gimel-les-Cascades.
Larche.
Lubersac.
Meymac.
Meyssac.
Monestier-Merlines.
Neuvic.
Objat.
Saint-Privat.
Ségur-le-Château.
Seilhac.
Sornac.
Treignac.
Uzerche.
Corse-du-Sud
Cargese.
Levie.
Sari-Solenzara.
Vico.
Haute-Corse
Aléria.
Ghisonaccia.
Lucciana.
Olmi-Cappela.
Rogliano.
Saint-Florent.
Côte-d'Or
Arnay-le-duc.
Bligny-sur-Ouche.
Gevrey-Chambertin.
Laignes.
Meursault.
Mirebeau-sur-Bèze.
Nolay.
Pontailler-sur-Saône.
Pouilly-en-Auxois.
Précy-sous-Thil.
Recey-sur-Ource.
Saint-Jean-de-Losne.
Saint-Seine-l'Abbaye.
Saulieu.
Seurre.
Venarey-les-Laumes.
Vitteaux.
Côtes-d'Armor
Belle-Isle-en-Terre.
Châtelaudren.
Jugon-les-Lacs.
Lancieux.
Matignon.
Mûr-de-Bretagne.
Penvenan.
Plestin-les-Grèves.
Pleudaniel.
Pleumeur-Bodou.
Plouha.
Plurien.
Pontrieux.
Quintin.
Rostrenen.
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Creuse
Ahun.
Aubusson.
Bénévent-l'Abbaye.
Bourganeuf.
Boussac.
Chambon-sur-Voueize.
Champsanglard.
Dun-le-Palestel.
Faux-la-Montagne.
Felletin.
Mérinchal.
Royère-de-Vassivière.
Dordogne
Beaumont.
Belvès.
Beynac-et-Cazenac.
Brantome.
Domme.
Eymet.
Hautefort.
Jumilhac-le-Grand.
Lalinde.
Lanouaille.
Le Bugue.
Le Buisson-de-Cadouin.
Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil.
Monpazier.
Montignac.
Mussidan.
Neuvic.
Piegut-Pluviers.
Riberac.
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Saint-Cyprien.
Salignac-Eyvignes.
Sorges.
Thiviers.
Varaignes.
Villefranche-du-Périgord.
Doubs
Arc-et-Senans.
Maiche.
Montbenoît.
Mouthe.
Ornans.
Rougemont.
Villers-le-Lac.
Drôme
Albon.
Bourdeaux.
Buis-les-Baronnies.
Etoile-sur-Rhône.
Grignan.
Hauterives.
La Chapelle-en-Vercors.
Luc-en-Diois.
Lus-la-Croix-Haute.
Marsanne.
Mirabel-aux-Baronnies.
Mirmande.
Montbrun-les-Bains.
Remuzat.
Saillans.
Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Saint-Jean-en-Royans.
Saint-Restitut.
Saint-Vallier.
Saint-Nazaire-le-Désert.
Saou.
Séderon.
Suze-la-Rousse.
Eure
Beaumesnil.
Beuzeville.
Bourneville.
Brionne.
Cormeilles.
Le Neubourg.
Montfort-sur-Risle.
Nonancourt.
Saint-Georges-du-Vièvre.
Eure-et-Loir
Bonneval.
Brou.
Cloyes-sur-le-Loir.
Illiers-Combray.
Finistère
Audierne.
Bannalec.
Beuzec-Cap-Sizun.
Briec.
Brignogan-Plage.
Camaret-sur-Mer.
Châteauneuf-du-Faou.
Cléder.
Clohars-Carnoët.
Guissény.
Huelgoat.
Kerlouan.
La Forêt-Fouesnant.
Lampaul-Plouarzel.
Lannilis.
Le Conquet.
Le Guilvinec.
Locquirec.
Locronan.
Loctudy.
Névez.
Plonevez-Porzay.
Plouarzel.
Plougonvelin.
Plouhinec.
Plounéour-Trez.
Plozévet.
Pont-Aven.
Pont-Croix.
Pouldreuzic.
Riec-sur-Bélon.
Telgruc-sur-Mer.
Gard
Allègre-Les Fumades.
Anduze.
Barjac.
Bessèges.
Genolhac.
Goudargues.
Lasalle.
Quissac.
Remoulins.
Roquemaure.
Saint-Ambroix.
Saint-André-de-Valborgne.
Saint-Hippolyte-du-Fort.
Saint-Jean-du-Gard.
Saint-Laurent-des-Arbres.
Saint-Sauveur-Camprieu.
Sauve.
Sommières.
Valleraugue.
Vergèze.
Vézénobres.
Haute-Garonne
Aspet.
Aurignac.
Avignonet-Lauragais.
Boulogne-sur-Gesse.
Carbonne.
Cazères.
L'Isle-en-Dodon.
Martres-Tolosane.
Montréjeau.
Rieux.
Saint-Martory.
Verfeil.
Villefranche-de-Lauragais.
Villemur-sur-Tarn.
Gers
Eauze.
Gondrin.
La Romieu.
Lectoure.
Marciac.
Masseube.
Mauvezin.
Mirande.
Montréal.
Nogaro.
Riscle.
Saint-Clar.
Samatan.
Vic-Fezensac.
Gironde
Bazas.
Blaye.
Bourg.
Cadillac.
Carcans.
Castillon-la-Bataille.
Créon.
Cussac-Fort-Médoc.
Guîtres.
La Brède.
Le Porge.
Le Teich.
Lesparre-Médoc.
Monségur.
Saint-Ciers-sur-Gironde.
Sainte-Foy-la-Grande.
Sainte-Terre.
Saint-Germain-la-Rivière.
Saint-Savin.
Salles.
Targon.
Vendays-Montalivet.
Villandraut.
Hérault
Avène.
Capestang.
Cazouls-lès-Béziers.
Cessenon-sur-Orb.
Claret.
Fraisse-sur-Agout.
Ganges.
Gignac.
La Salvetat-sur-Agout.
Le Caylar.
Les Matelles.
Magalas.
Mons.
Murviel-lès-Béziers.
Nissan-lez-Enserune.
Olargues.
Paulhan.
Portiragnes.
Puisserguier.
Roquebrun.
Roujan.
Saint-Chinian.
Saint-Martin-de-Londres.
Saint-Pons-de-Thomières.
Vendres.
Vias.
Vic-la-Gardiole.
Villeneuve-lès-Béziers.
Ille-et-Vilaine
Bazouges-la-Pérouse.
Bécherel.
Combourg.
Dol-de-Bretagne.
La Guerche-de-Bretagne.
Saint-Méen-le-Grand.
Indre
Azay-le-Ferron.
Bélâbre.
Chabris.
Châtillon-sur-Indre.
Ecueillé.
Eguzon-Chantôme.
Gargilesse-Dampierre.
La Châtre.
Levroux.
Mézières-en-Brenne.
Palluau-sur-Indre.
Reuilly.
Saint-Gaultier.
Valençay.
Vatan.
Indre-et-Loire
Azay-le-Rideau.
Bléré.
Bourgueil.
Chenonceaux.
L'Ile-Bouchard.
Langeais.
Le Grand-Pressigny.
Ligueil.
Luynes.
Montbazon.
Montrésor.
Richelieu.
Villandry.
Vouvray.
Isère
Allemond.
Auris.
Autrans.
Beaurepaire.
Chamrousse.
Château-Bernard.
Clelles.
Corrençon-en-Vercors.
Crémieu.
Gresse-en-Vercors.
La Côte-Saint-André.
La Motte-d'Aveillans.
Le Pont-de-Beauvoisin.
Les Abrets.
Les Avenières.
Méaudre.
Mens.
Montalieu-Vercieu.
Morestel.
Oz.
Pont-en-Royans.
Roybon.
Saint-Antoine-l'Abbaye.
Saint-Christophe-en-Oisans.
Saint-Hilaire.
Saint-Honoré.
Saint-Pierre-d'Entremont.
Valbonnais.
Vaujany.
Villard-Reculas.
Vinay.
Jura
Arbois.
Clairvaux-les-Lacs.
Moirans-en-Montagne.
Poligny.
Saint-Amour.
Voiteur.
Landes
Amou.
Castets.
Gabarret.
Geaune.
Grenade-sur-l'Adour.
Hagetmau.
La Bastide-d'Armagnac.
Labenne.
Léon.
Lit-et-Mixe.
Messanges.
Mézos.
Moliets-et-Maa.
Montfort-en-Chalosse.
Morcenx.
Mugron.
Ondres.
Parentis-en-Born.
Peyrehorade.
Saint-Julien-en-Born.
Saint-Justin.
Saint-Sever.
Sanguinet.
Vielle-Saint-Girons.
Villeneuve-de-Marsan.
Loir-et-Cher
Chaumont-sur-Loire.
Chémery.
Cheverny.
Les Montils.
Mennetou-sur-Cher.
Montoire-sur-le-Loir.
Montrichard.
Saint-Aignan.
Saint-Dye-sur-Loire.
Saint-Laurent-Nouan.
Selles-sur-Cher.
Loire
Boën.
Bourg-Argental.
Chalmazel.
Charlieu.
Chazelles-sur-Lyon.
Panissières.
Pélussin.
Saint-Bonnet-le-Château.
Saint-Genest-Malifaux.
Saint-Symphorien-de-Lay.
Haute-Loire
Bas-en-Basset.
Beauzac.
Craponne-sur-Arzon.
La Chaise-Dieu.
Le Monastier-sur-Gazeille.
Saint-Didier-en-Velay.
Saint-Julien-Chapteuil.
Saint-Pal-en-Chalençon.
Saint-Paulien.
Vorey.
Loire-Atlantique
Bourgneuf-en-Retz.
Derval.
Guémené-Penfao.
La Bernerie-en-Retz.
La Chapelle-Basse-Mer.
La Chapelle-des-Marais.
La Plaine-sur-Mer.
La Turballe.
Le Croisic.
Le Loroux-Bottereau.
Legé.
Les Moutiers-en-Retz.
Mesquer.
Nozay.
Oudon.
Paimboeuf.
Préfailles.
Saint-André-des-Eaux.
Saint-Gildas-des-Bois.
Saint-Lyphard.
Saint-Michel-Chef-Chef.
Saint-Molf.
Loiret
Beaulieu-sur-Loire.
Bellegarde.
Bonny-sur-Loire.
Châtillon-Coligny.
Châtillon-sur-Loire.
Cléry-Saint-André.
Courtenay.
Ferrières.
Jargeau.
Lorris.
Nibelle.
Nogent-sur-Vernisson.
Saint-Benoît-sur-Loire.
Lot
Assier.
Bagnac-sur-Célé.
Bretenoux.
Capdenac.
Carennac.
Castelnau-Montratier.
Catus.
Cazals.
Duravel.
Gramat.
Labastide-Murat.
Lacapelle-Marival.
Lalbenque.
Latronquière.
Limogne-en-Quercy.
Luzech.
Martel.
Mauroux.
Montcuq.
Padirac.
Payrac.
Prayssac.
Puy-l'Evêque.
Saint-Cirq-Lapopie.
Salviac.
Sauzet.
Sousceyrac.
Lot-et-Garonne
Astaffort.
Beauville.
Cancon.
Casseneuil.
Casteljaloux.
Castillonnes.
Clairac.
Granges-sur-Lot.
Laroque-Timbaut.
Layrac.
Mézin.
Miramont-de-Guyenne.
Monflanquin.
Penne-d'Agenais.
Pujols.
Sérignac-sur-Garonne.
Villeréal.
Lozère
Aumont-Aubrac.
Chanac.
Fournels.
Ispagnac.
La Canourgue.
Le Collet-de-Dèze.
Le Malzieu-Ville.
Le Massegros.
Le Pont-de-Montvert.
Le Rozier.
Nasbinals.
Saint-Alban-sur-Limagnole.
Saint-Chély-d'Apcher.
Saint-Germain-du-Teil.
Villefort.
Maine-et-Loire
Baugé.
Beaulieu-sur-Layon.
Brissac-Quincé.
Châteauneuf-sur-Sarthe.
Gennes.
Le Fuilet.
Le Lion-d'Angers.
Les Rosiers-sur-Loire.
Montjean-sur-Loire.
Saint-Florent-le-Vieil.
Saint-Mathurin-sur-Loire.
Manche
Agon-Coutainville.
Barfleur.
Beaumont-Hague.
Bréhal.
Bricquebec.
Carolles.
Cerisy-la-Salle.
Ducey.
Fermanville.
Gouville-sur-Mer.
Hauteville-sur-Mer.
Jullouville.
La Haye-du-Puits.
Les Pieux.
Montebourg.
Pirou.
Pontorson.
Portbail.
Quettehou.
Sainte-Mère-Eglise.
Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Saint-James.
Saint-Pair-sur-Mer.
Saint-Pierre-Eglise.
Saint-Sauveur-Lendelin.
Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Sourdeval.
Torigni-sur-Vire.
Villedieu-les-Poêles.
Marne
Châtillon-sur-Marne.
Dormans.
Giffaumont-Champaubert.
Hautvillers.
Sainte-Menehould.
Haute-Marne
Arc-en-Barrois.
Clefmont.
Fayl-la-Forêt.
Joinville.
Montier-en-Der.
Mayenne
Ambrières-les-Vallées.
Bais.
Gorron.
Lassay-les-Châteaux.
Meslay-du-Maine.
Pontmain.
Pré-en-Pail.
Sainte-Suzanne.
Saint-Pierre-des-Nids.
Saulges.
Villaines-la-Juhel.
Meurthe-et-Moselle
Baccarat.
Briey.
Saxon-Sion.
Meuse
Clermont-en-Argonne.
Damvillers.
Dieue-sur-Meuse.
Doulcon.
Etain.
Revigny-sur-Ornain.
Stenay.
Vaucouleurs.
Morbihan
Damgan.
Erdeven.
Josselin.
La Gacilly.
Le Faouët.
Locmariaquer.
Malestroit.
Muzillac.
Pénestin.
Plouay.
Plouharnel.
Rochefort-en-Terre.
Sainte-Anne-d'Auray.
Tréhorenteuc.
Moselle
Abreschviller.
Baerenthal.
Dabo.
Dieuze.
Fénétrange.
Gondrexange.
Gorze.
Phalsbourg.
Philippsbourg.
Rhodes.
Rodemack.
Sierck-les-Bains.
Vic-sur-Seille.
Walscheid.
Nièvre
Brinon-sur-Beuvron.
Château-Chinon (ville).
Clamecy.
Corbigny.
Donzy.
Lormes.
Montsauche.
Ouroux-en-Morvan.
Pouilly-sur-Loire.
Prémery.
Saint-Brisson.
Saint-Pierre-le-Moûtier.
Nord
Arleux.
Aubers.
Aubigny-au-Bac.
Bavay.
Bergues.
Bray-Dunes.
Cassel.
Cousolre.
Cysoing.
Esquelbecq.
Hondschoote.
Le Quesnoy.
Leffrinckoucke.
Marchiennes.
Sars-Poteries.
Solre-le-Château.
Steenwerck.
Watten.
Wormhout.
Oise
Marseille-en-Beauvaisis.
Pierrefonds.
Saint-Germer-de-Fly.
Saint-Leu-d'Esserent.
Verneuil-en-Halatte.
Orne
Athis-de-l'Orne.
Bellême.
Courtomer.
Domfront.
Ecouché.
Gacé.
Le Mêle-sur-Sarthe.
Longny-au-Perche.
Mortagne-au-Perche.
Putanges-Pont-Ecrepin.
Rémalard.
Sées.
Pas-de-Calais
Ardres.
Azincourt.
Bapaume.
Camiers.
Equihen-Plage.
Fauquembergues.
Frévent.
Fruges.
Hesdin.
Hucqueliers.
Lumbres.
Merlimont.
Montreuil.
Pas-en-Artois.
Rang-du-Fliers.
Samer.
Thérouanne.
Wissant.
Puy-de-Dôme
Arlanc.
Aydat.
Billom.
Bourg-Lastic.
Courpière.
Cunlhat.
La Roche-Blanche.
La Tour-d'Auvergne.
Les Ancizes-Comps.
Menat.
Olliergues.
Orcines.
Orcival.
Pontaumur.
Pontgibaud.
Saint-Gervais-d'Auvergne.
Volvic.
Pyrénées-Atlantiques
Arette.
Arudy.
Arzacq.
Ascain.
Bedous.
Bidache.
Garlède-Mondebat.
La Bastide-Clairence.
Lembeye.
Mauléon.
Morlaas.
Navarrenx.
Nay.
Saint-Etienne-de-Baigorry.
Saint-Jean-Pied-de-Port.
Saint-Palais.
Saint-Pée-sur-Nivelle.
Sare.
Sauveterre-de-Béarn.
Urt.
Ustaritz.
Hautes-Pyrénées
Aragnouet.
Arreau.
Arrens-Marsous.
Bordères-Louron.
Campan.
Gèdre.
La Barthe-de-Neste.
Maubourguet.
Pierrefitte-Nestalas.
Saint-Laurent-de-Neste.
Ségus.
Tournay.
Trie-sur-Baïse.
Vielle-Aure.
Pyrénées-Orientales
Alénya.
Arles-sur-Tech.
Bolquère.
Formiguères.
Ille-sur-Têt.
Laroque-des-Albères.
Matemale.
Mosset.
Prats-de-Mollo-la-Preste.
Saillagouse.
Sainte-Marie.
Saint-Genis-des-Fontaines.
Saint-Paul-de-Fenouillet.
Sorède.
Torreilles.
Villefranche-de-Conflent.
Bas-Rhin
Benfeld.
Betschdorf.
Châtenois.
Grendelbruch.
Hunspach.
Ingwiller.
Kintzheim.
La Petite-Pierre.
Lauterbourg.
Marckolsheim.
Marlenheim.
Marmoutier.
Mothern.
Rhinau.
Rosheim.
Schirmeck.
Seltz.
Soufflenheim.
Ville.
Haut-Rhin
Eguisheim.
Ferrette.
Kaysersberg.
Masevaux.
Munster.
Neuf-Brisach.
Riquewihr.
Saint-Amarin.
Village-Neuf.
Rhône
Anse.
Beaujeu.
Brussieu.
Condrieu.
Cublize.
Lamure-sur-Azergues.
Marcy-l'Etoile.
Mornant.
Saint-Martin-en-Haut.
Haute-Saône
Champlitte.
Dampierre-sur-Salon.
Faucogney-et-la-Mer.
Fougerolles.
Gy.
Jussey.
Marnay.
Mélisey.
Pesmes.
Port-sur-Saône.
Rioz.
Ronchamp.
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Villersexel.
Saône-et-Loire
Buxy.
Charolles.
Chauffailles.
Cluny.
Epinac.
Etang-sur-Arroux.
Givry.
La Clayette.
Marcigny.
Matour.
Pierreclos.
Saint-Gengoux-le-National.
Sennecey-le-Grand.
Tramayes.
Verdun-sur-le-Doubs.
Sarthe
Ballon.
Beaumont-sur-Sarthe.
Chahaignes.
Champagné.
Ecommoy.
Fresnay-sur-Sarthe.
La Chartre-sur-le-Loir.
Le Grand-Lucé.
Le Lude.
Malicorne-sur-Sarthe.
Marçon.
Mayet.
Saint-Calais.
Sillé-le-Guillaume.
Vibraye.
Savoie
Aiguebelette-le-Lac.
Aiguebelle.
Aillon-le-Jeune.
Aime.
Albens.
Albiez-Montrond.
Aussois.
Bellentre.
Bessans.
Bonneval-sur-Arc.
Bozel.
Chamoux-sur-Gelon.
Champagny-en-Vanoise.
Fontcouverte-la-Toussuire.
Hauteluce.
La Chambre.
La Giettaz.
La Léchère.
La Rochette.
Lanslebourg-Mont-Cenis.
Lanslevillard.
Le Châtelard.
Les Déserts.
Les Echelles.
Modane.
Montricher-Albanne.
Montvalezan.
Moûtiers.
Peisey-Nancroix.
Ruffieux.
Saint-Colomban-des-Villards.
Sainte-Foy-Tarentaise.
Saint-François-Longchamp.
Saint-Genix-sur-Guiers.
Saint-Jean-d'Arves.
Saint-Pierre-d'Albigny.
Saint-Sorlin-d'Arves.
Séez.
Termignon.
Valmeinier.
Villarembert.
Villarodin-Bourget.
Yenne.
Haute-Savoie
Abondance.
Arâches.
Bellevaux.
Bernex.
Boëge.
Cordon.
Douvaine.
Excenevex.
Frangy.
Habère-Poche.
La Balme-de-Sillingy.
La Chapelle-d'Abondance.
Les Villards-sur-Thônes.
Manigod.
Messery.
Mieussy.
Montriond.
Mont-Saxonnex.
Morillon.
Sciez.
Sévrier.
Seyssel.
Sixt-Fer-à-Cheval.
Saint-Jean-d'Aulps.
Saint-Jean-de-Sixt.
Saint-Jeoire.
Taninges.
Thollon-lès-Mémises.
Thorens-Glières.
Verchaix.
Viuz-en-Sallaz.
Yvoire.
Seine-Maritime
Auffay.
Aumale.
Blangy-sur-Bresle.
Cany-Barville.
Caudebec-en-Caux.
Clères.
Criel-sur-Mer.
Doudeville.
Duclair.
Hautot-sur-Mer.
Jumièges.
La Feuillie.
Le Bourg-Dun.
Quiberville.
Ry.
Saint-Saëns.
Saint-Valéry-en-Caux.
Sassetot-le-Mauconduit.
Veules-les-Roses.
Veulettes-sur-Mer.
Seine-et-Marne
Bourron-Marlotte.
Château-Landon.
Crécy-la-Chapelle.
Egreville.
Jouarre.
La Ferté-Gaucher.
Moret-sur-Loing.
Yvelines
Dampierre-en-Yvelines.
Houdan.
Montfort-l'Amaury.
Deux-Sèvres
Celles-sur-Belle.
Chef-Boutonne.
Coulon.
Lezay.
Melle.
Sauzé-Vaussais.
Somme
Ailly-sur-Noye.
Ault.
Fort-Mahon-Plage.
Le Crotoy.
Long.
Mers-les-Bains.
Picquigny.
Poix-de-Picardie.
Quend.
Rue.
Saint-Valery-sur-Somme.
Tarn
Blaye-les-Mines.
Castelnau-de-Montmirail.
Cordes-sur-Ciel.
Dourgne.
Labastide-Rouairoux.
Lautrec.
Le Bez.
Les Cammazes.
Lisle-sur-Tarn.
Mirandol-Bourgnounac.
Monestiés.
Puylaurens.
Rabastens.
Réalmont.
Saint-Pierre-de-Trivisy.
Saint-Sulpice.
Salvagnac.
Tarn-et-Garonne
Auvillar.
Beaumont-de-Lomagne.
Bruniquel.
Caylus.
Donzac.
Lafrançaise.
Laguépie.
Lauzerte.
Monclar-de-Quercy.
Montaigu-de-Quercy.
Montech.
Montpezat-de-Quercy.
Saint-Antonin-Noble-Val.
Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Valence.
Verdun-sur-Garonne.
Var
Aiguines.
Aups.
Bagnols-en-Forêt.
Bauduen.
Besse-sur-Issole.
Callian.
Carcès.
Correns.
Cotignac.
Fayence.
La Cadière-d'Azur.
La Garde-Freinet.
Le Rayol-Canadel-sur-Mer.
Le Revest-les-Eaux.
Le Val.
Les Adrets-de-l'Esterel.
Les Salles-sur-Verdon.
Mons.
Montauroux.
Montfort-sur-Argens.
Pierrefeu-du-Var.
Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
Puget-Ville.
Régusse.
Rians.
Saint-Julien.
Saint-Zacharie.
Salernes.
Seillans.
Signes.
Tourtour.
Tourves.
Trigance.
Varages.
Villecroze.
Vinon-sur-Verdon.
Vaucluse
Ansouis.
Aubignan.
Beaumes-de-Venise.
Bedoin.
Bonnieux.
Cadenet.
Caromb.
Châteauneuf-du-Pape.
Cucuron.
Gigondas.
Gordes.
La Tour-d'Aigues.
Lauris.
Malaucène.
Mazan.
Monieux.
Roussillon.
Sault.
Venasque.
Vendée
Angles.
Apremont.
Avrillé.
Beauvoir-sur-Mer.
Brem-sur-Mer.
Bretignolles-sur-Mer.
Chaillé-les-Marais.
Chavagnes-en-Paillers.
Coëx.
Jard-sur-Mer.
La Barre-de-Monts.
La Chataigneraie.
La Mothe-Achard.
Le Champ-Saint-Père.
Les Essarts.
L'Ile-d'Yeu.
Longeville-sur-Mer.
Maillezais.
Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Montaigu.
Moutiers-les-Mauxfaits.
Notre-Dame-de-Monts.
Palluau.
Pouille.
Rocheservière.
Sainte-Hermine.
Saint-Michel-en-l'Herm.
Saint-Vincent-sur-Jard.
Soullans.
Vienne
Angles-sur-l'Anglin.
Availles-Limouzine.
Bonneuil-Matours.
Charroux.
Château-Larcher.
Civray.
Couhé.
Gencay.
Lencloître.
Les Trois-Moutiers.
Ligugé.
L'Isle-Jourdain.
Lusignan.
Lussac-les-Châteaux.
Mirebeau.
Moncontour.
Montamise.
Monts-sur-Guesnes.
Neuville-de-Poitou.
Nouaille-Maupertuis.
Saint-Savin.
Scorbe-Clairvaux.
Vendeuvre-du-Poitou.
Vivonne.
Vouillé.
Vouneuil-sur-Vienne.
Haute-Vienne
Ambazac.
Bessines-sur-Gartempe.
Bujaleuf.
Châlus.
Châteauneuf-la-Forêt.
Châteauponsac.
Cussac.
Magnac-Bourg.
Nexon.
Oradour-sur-Glane.
Oradour-sur-Vayres.
Peyrat-le-Château.
Pierre-Buffière.
Rochechouart.
Saint-Germain-les-Belles.
Saint-Laurent-sur-Gorre.
Saint-Léonard-de-Noblat.
Saint-Pardoux.
Solignac.
Vosges
Charmes.
Corcieux.
Cornimont.
Fraize.
La Bresse.
Saint-Maurice-sur-Moselle.
Saulxures-sur-Moselotte.
Senones.
Vagney.
Yonne
Aillant-sur-Tholon.
Ancy-le-Franc.
Bléneau.
Chablis.
Charny.
Pontigny.
Rogny-les-Sept-Ecluses.
Saint-Fargeau.
Toucy.
Vézelay.
Territoire de Belfort
Giromagny.
Essonne
Méréville.
Milly-la-Forêt.
Val-d'Oise
Mériel.
Roissy-en-France.
Martinique
Basse-Pointe.
Case-Pilote.
Sainte-Anne.
Saint-Pierre.
Guyane
Awala-Yalimapo.
Iracoubo.
Papaichton.
Roura.
Réunion
La Plaine-des-Palmistes.
Saint-Philippe.
Entrée en vigueur le 6 janvier 2007

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