Décret n° 2007-21 du 4 janvier 2007
Article 2 du Décret n° 2007-21 du 4 janvier 2007 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles.
Chronologie des versions de l'article
Version06/01/2007
Entrée en vigueur le 6 janvier 2007
La directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles est tenue à la disposition du public dans la préfecture des Bouches-du-Rhône et dans les mairies des communes situées dans le périmètre de la directive.
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