Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007
Article 1 du Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées.Abrogé
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Version26/01/2007
Entrée en vigueur le 26 janvier 2007
Il est créé, sous le nom d'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées, un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.
Son siège est à Paris.
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