Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007
Article 2 du Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/2007
Entrée en vigueur le 26 janvier 2007
L'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées est chargé :
1° De préserver, aménager, mettre en valeur et gérer le Grand Palais en liaison, pour ce qui les concerne, avec le palais de la Découverte, la Réunion des musées nationaux ainsi que les autres personnes morales de droit public et de droit privé y exerçant une activité permanente ;
2° D'animer et de promouvoir les espaces du Grand Palais dont il assure l'exploitation et d'y accueillir et d'y susciter toute activité, manifestation et événement dans les domaines culturels les plus larges ainsi que dans les domaines scientifiques et économiques, de nature à accroître le rayonnement de la France et de Paris, à développer les échanges internationaux et à favoriser l'autonomie financière de l'établissement.
1° De préserver, aménager, mettre en valeur et gérer le Grand Palais en liaison, pour ce qui les concerne, avec le palais de la Découverte, la Réunion des musées nationaux ainsi que les autres personnes morales de droit public et de droit privé y exerçant une activité permanente ;
2° D'animer et de promouvoir les espaces du Grand Palais dont il assure l'exploitation et d'y accueillir et d'y susciter toute activité, manifestation et événement dans les domaines culturels les plus larges ainsi que dans les domaines scientifiques et économiques, de nature à accroître le rayonnement de la France et de Paris, à développer les échanges internationaux et à favoriser l'autonomie financière de l'établissement.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Paris, 6 avril 2011, n° 0909632
Rejet → Cour administrative d'appel : Rejet
[…] 39-02 […] Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'établissement public du Grand Palais des Champs-Elysées est un établissement public industriel et commercial créé par le décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 susvisé ; qu'il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et administré par un conseil d'administration dont l'Etat nomme la majorité des membres ; que sa mission, fixée par l'article 2 du même décret, est de « 1° préserver, aménager, mettre en valeur et gérer le Grand Palais en liaison, […]
Lire la suite…- Etablissement public·
- Marchés publics·
- Pouvoir adjudicateur·
- Justice administrative·
- Sociétés·
- Service·
- Offre·
- Commande publique·
- Contrats·
- Décret