Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007
Article 9 du Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées.Abrogé
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Version26/01/2007
Entrée en vigueur le 26 janvier 2007
Le président de l'établissement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.
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