Article 9 du Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/01/2007

Entrée en vigueur le 26 janvier 2007

Le président de l'établissement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.
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Entrée en vigueur le 26 janvier 2007
Sortie de vigueur le 15 janvier 2011

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