Article 21 du Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/01/2007

Entrée en vigueur le 26 janvier 2007

Les charges de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et d'équipement du Grand Palais, dans les conditions prévues à l'article 22, ainsi que les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;
4° Les impôts et contributions de toute nature ;
5° Toute autre dépense nécessaire à l'exercice de ses missions.
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Entrée en vigueur le 26 janvier 2007
Sortie de vigueur le 15 janvier 2011

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