Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007
Article 23 du Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées.Abrogé
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Version26/01/2007
Entrée en vigueur le 26 janvier 2007
Jusqu'à la première élection des représentants des personnels, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; ceux-ci siègent dès leur élection qui aura lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres désignés en application des 4° et 5° de l'article 8.
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