Décret n°2007-279 du 2 mars 2007

Article 6 du Décret n°2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/03/2007

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. D8121-11 (V)

Entrée en vigueur le 3 mars 2007

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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