Décret n°2006-1819 du 23 décembre 2006
Article 3 du Décret n°2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne.
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2006
>
Version10/01/2009
Entrée en vigueur le 10 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2009-25 du 8 janvier 2009 - art. 1
L'expérimentation prévue par le présent décret s'achève le 31 décembre 2009.
Trois mois au plus tard avant l'expiration du délai fixé à l'alinéa précédent, elle fait l'objet d'une évaluation.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.