Décret n° 2007-142 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 février 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 février 2007 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative,