Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
Article 9 du Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 août 2018
Modifié par : Décret n°2018-684 du 31 juillet 2018 - art. 3
L'assemblée élit, à bulletin secret, dans le respect de la limite d'âge fixée à l'article 21, le président de l'Académie des technologies. Le vice-président et le délégué général de l'Académie des technologies sont élus parmi les membres titulaires.
Ces trois mandats d'une durée de deux ans sont renouvelables une fois.
Si le président, le vice-président ou le délégué général n'achève pas son mandat, l'assemblée de l'Académie des technologies pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de deux ans renouvelable une fois.