Article ANNEXE du Décret n° 2007-192 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057806 dénommé Mobilité et transports avancés

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Version14/02/2007

Entrée en vigueur le 14 février 2007

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057806

DÉNOMMÉ "MOBILITÉ ET TRANSPORTS AVANCÉS"


N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
16015
Angoulême.
16113
La Couronne.
16138
Fléac.
16154
Gond-Pontouvre.
16166
L'Isle-d'Espagnac.
16187
Linars.
16199 Magnac-sur-Touvre.
16244
Nersac.
16271
Puymoyen.
16291
Ruelle-sur-Touvre.
16341
Saint-Michel.
16348
Saint-Saturnin.
16358
Saint-Yrieix-sur-Charente.
16374
Soyaux.
16385
Touvre.
17010
Angoulins.
17028
Aytré.
17094
Châtelaillon-Plage.
17142
Dompierre-sur-Mer.
17153
Esnandes.
17190
L'Houmeau.
17193
La Jarne.
17200
Lagord.
17222 Marsilly.
17264 Nieul-sur-Mer.
17274 Périgny.
17291 Puilboreau.
17300 La Rochelle.
17391 Saint-Rogatien.
17407 Sainte-Soulle.
17413 Saint-Vivien.
17414 Saint-Xandre.
17420 Salles-sur-Mer.
86009 Archigny.
86014 Availles-en-Châtellerault.
86024 Béruges.
86027 Biard.
86032 Bonneuil-Matours.
86041 Buxerolles.
86046 Cenon-sur-Vienne.
86062 Chasseneuil-du-Poitou.
86066 Châtellerault.
86081 Colombiers.
86088 Croutelle.
86100 Fontaine-le-Comte.
86157 Mignaloux-Beauvoir.
86158 Migné-Auxances.
86163 Montamisé.
86164 Monthoiron.
86174 Naintré.
86194 Poitiers.
86214 Saint-Benoît.
86245 Saint-Sauveur.
86259 Senillé.
86272 Thuré.
86297 Vouneuil-sous-Biard.
86298 Vouneuil-sur-Vienne.
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