Décret n° 2007-344 du 14 mars 2007
Article 1 du Décret n° 2007-344 du 14 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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