Décret n° 2007-344 du 14 mars 2007
Article 2 du Décret n° 2007-344 du 14 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires.
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Version16/03/2007
Entrée en vigueur le 16 mars 2007
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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