Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Article 1 du Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par : Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012 - art. 2
Les enseignants de l'Institut Mines-Télécom appartiennent au corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom ou à celui des professeurs de l'Institut Mines-Télécom. Ces corps relèvent des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.
Commentaire • 0
Décisions • 5
[…] 36-02-02-01 […] — le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 ; […] Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Lire la suite…- Mine·
- Décret·
- Reclassement·
- Justice administrative·
- Stagiaire·
- École nationale·
- Ancienneté·
- Erreur de droit·
- Assistant·
- Échelon
[…] 36-02-02-01 […] — le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 ; […] Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Lire la suite…- Mine·
- Décret·
- Reclassement·
- Justice administrative·
- Échelon·
- Stagiaire·
- École nationale·
- Ancienneté·
- Erreur de droit·
- Assistant
3. Tribunal administratif de Nîmes, 18 février 2016, n° 1401814
[…] 36-02-02-01 […] 1. […] le requérant a sollicité son classement en application des dispositions du décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ; […] que M. X demande l'annulation des décisions de refus de reclassement des 21 octobre et 28 novembre 2013 ainsi que de la décision de titularisation du 18 novembre 2013 en tant qu'elle indique à l'article 1 er « échelon 2 avec une ancienneté conservées de 1 an 11 mois 15 jours » ; […]
Lire la suite…- Mine·
- Échelon·
- Décret·
- Reclassement·
- Justice administrative·
- Avancement·
- Stagiaire·
- Reprise d'ancienneté·
- École nationale·
- Erreur de droit