Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007
Article 17 du Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2007
>
Version01/01/2013
>
Version30/11/2020
Entrée en vigueur le 30 novembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1456 du 27 novembre 2020 - art. 5
Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce corps comporte une deuxième classe, une première classe et une classe exceptionnelle.
La deuxième classe comprend sept (1) échelons, la première classe comprend trois échelons et la classe exceptionnelle comprend deux échelons.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.