Décret n°2007-666 du 2 mai 2007
Article 2 du Décret n°2007-666 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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