Article 14 du Décret n°2007-668 du 3 mai 2007 relatif à la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse

Chronologie des versions de l'article

Version04/05/2007

Entrée en vigueur le 4 mai 2007

Les nominations et promotions de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 4 mai 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).