Décret n°2007-768 du 9 mai 2007
Article 2 du Décret n°2007-768 du 9 mai 2007 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes
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Version11/05/2007
Entrée en vigueur le 11 mai 2007
Le décret n° 97-560 du 28 mai 1997 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé.
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