Décret n° 2007-466 du 28 mars 2007
Article 2 du Décret n° 2007-466 du 28 mars 2007 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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