Décret du 14 mars 2007
Article 2 du Décret du 14 mars 2007 modifiant le décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Valençay ".
Chronologie des versions de l'article
Version17/03/2007
Entrée en vigueur le 17 mars 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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