Décret du 14 mars 2007
Article 1 du Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 19 janvier 2001 relatif à l'agrément du piment bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Piment d'Espelette " ou " Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra ".
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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