Décret n°2007-993 du 25 mai 2007
Article 2 du Décret n°2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 juillet 2009
Modifié par : Décret n°2009-827 du 3 juillet 2009 - art. 1
Au titre de ses compétences, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche exerce, en particulier, les attributions suivantes :
1° Il définit et met en oeuvre la politique d'enseignement agricole et de formation continue. Il participe à la définition et à l'animation de la politique de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;
2° Il définit et met en oeuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;
3° Il définit et met en oeuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ;
4° Il définit et met en oeuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires ;
5° Il définit et met en oeuvre, avec les ministres chargés de la consommation et de la santé, la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires ;
6° Il définit et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, la politique en faveur du monde rural ;
7° Il participe aux négociations européennes et internationales.