Décret n° 2007-415 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé " Cap digital, image, multimédia et vie numérique "

Sur le décret

Entrée en vigueur : 25 mars 2007
Dernière modification : 25 mars 2007

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Décision1


1Tribunal administratif de Paris, 3 décembre 2015, n° 1419994

Rejet — 

[…] 2009 et 2010 ; qu'elle est implantée dans trois pôles de compétitivité : le pôle System@tic, délimité par le décret n° 2007-170 du 7 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, publié au Journal officiel de la République Française du 9 février 2007, page 2478, […] texte n° 7 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054333 dénommé « MOV'EO » et le pôle Cap Digital, délimité par le décret n° 2007-415 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, […]

 

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Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé "Cap digital, image, multimédia et vie numérique" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051578 DÉNOMMÉ CAP DIGITAL, IMAGE, MULTIMÉDIA ET VIE NUMÉRIQUE. :
Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051578

DÉNOMMÉ "CAP DIGITAL, IMAGE, MULTIMÉDIA ET VIE NUMÉRIQUE".


NUMÉRO INSEE
NOM DE LA COMMUNE
75056 Paris.
77018 Bailly-Romainvilliers.
77058
Bussy-Saint-Georges.
77059
Bussy-Saint-Martin.
77083 Champs-sur-Marne.
77085
Chanteloup-en-Brie.
77108
Chelles.
77111
Chessy.
77121 Collégien.
77124 Conches-sur-Gondoire.
77132 Coupvray.
77139 Courtry.
77146 Croissy-Beaubourg.
77169 Emerainville.
77181 Ferrières-en-Brie.
77209 Gouvernes.
77221 Guermantes.
77237 Jossigny.
77243 Lagny-sur-Marne.
77258 Lognes.
77268 Magny-le-Hongre.
77282 Mauregard.
77291 Le Mesnil-Amelot.
77294 Mitry-Mory.
77307 Montévrain.
77337
Noisiel.
77373 Pontault-Combault.
77438
Saint-Thibault-des-Vignes.
77449 Serris.
77468
Torcy.
77514
Villeparisis.
78030 Auffargis.
78092 Bougival.
78117 Buc.
78124
Carrières-sur-Seine.
78126 La Celle-Saint-Cloud.
78143 Châteaufort.
78146
Chatou.
78158
Le Chesnay.
78168
Coignières.
78172
Conflans-Sainte-Honorine.
78190 Croissy-sur-Seine.
78208 Elancourt.
78220
Les Essarts-le-Roi.
78297
Guyancourt.
78311 Houilles.
78322
Jouy-en-Josas.
78334 Lévis-Saint-Nom.
78343 Les Loges-en-Josas.
78350
Louveciennes.
78356
Magny-les-Hameaux.
78372
Marly-le-Roi.
78382 Maurecourt.
78383 Maurepas.
78396 Le Mesnil-le-Roi.
78397 Le Mesnil-Saint-Denis.
78406 Milon-la-Chapelle.
78418
Montesson.
78423
Montigny-le-Bretonneux.
78481
Le Pecq.
78486 Le Perray-en-Yvelines.
78502
Le Port-Marly.
78517 Rambouillet.
78524 Rocquencourt.
78545
Saint-Cyr-l'Ecole.
78561 Saint-Lambert.
78575
Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
78576
Saint-Rémy-l'Honoré.
78586
Sartrouville.
78620 Toussus-le-Noble.
78621 Trappes.
78640
Vélizy-Villacoublay.
78644 La Verrière.
78646
Versailles.
78650
Le Vésinet.
78655
Vieille-Eglise-en-Yvelines.
78686
Viroflay.
78688
Voisins-le-Bretonneux.
91021
Arpajon.
91027 Athis-Mons.
91044 Ballainvilliers.
91064
Bièvres.
91086
Bondoufle.
91103
Brétigny-sur-Orge.
91122 Bures-sur-Yvette.
91136 Champlan.
91161 Chilly-Mazarin.
91174 Corbeil-Essonnes.
91182
Courcouronnes.
91216
Epinay-sur-Orge.
91228
Evry.
91235
Fleury-Mérogis.
91272
Gif-sur-Yvette.
91274
Gometz-la-Ville.
91275 Gometz-le-Châtel.
91286 Grigny.
91312
Igny.
91319 Janvry.
91326 Juvisy-sur-Orge.
91333 Leuville-sur-Orge.
91339 Linas.
91340 Lisses.
91345
Longjumeau.
91347 Longpont-sur-Orge.
91363 Marcoussis.
91377 Massy.
91425 Montlhéry.
91432 Morangis .
91434
Morsang-sur-Orge.
91457 La Norville.
91458
Nozay.
91471 Orsay.
91477
Palaiseau.
91479 Paray-Vieille-Poste.
91494
Le Plessis-Pâté.
91521
Ris-Orangis.
91534
Saclay.
91538 Saint-Aubin.
91549 Sainte-Geneviève-des-Bois.
91552 Saint-Germain-lès-Arpajon.
91560 Saint-Jean-de-Beauregard.
91570
Saint-Michel-sur-Orge.
91587
Saulx-les-Chartreux.
91589
Savigny-sur-Orge.
91635 Vauhallan.
91645
Verrières-le-Buisson.
91659 Villabé.
91661
Villebon-sur-Yvette.
91665 La Ville-du-Bois.
91666 Villejust.
91667
Villemoisson-sur-Orge.
91679 Villiers-le-Bâcle.
91685
Villiers-sur-Orge.
91687 Viry-Châtillon.
91689
Wissous.
91692 Les Ulis.
92002 Antony.
92004 Asnières-sur-Seine.
92007
Bagneux.
92009
Bois-Colombes.
92012 Boulogne-Billancourt.
92014 Bourg-la-Reine.
92019 Châtenay-Malabry.
92020
Châtillon.
92022 Chaville.
92023 Clamart.
92024 Clichy.
92025 Colombes.
92026 Courbevoie.
92032 Fontenay-aux-Roses.
92033
Garches.
92035 La Garenne-Colombes.

92036

Gennevilliers.
92040
Issy-les-Moulineaux.
92044
Levallois-Perret.
92046
Malakoff.
92047
Marnes-la-Coquette.
92048 Meudon.
92049 Montrouge.
92050 Nanterre.
92051 Neuilly-sur-Seine.
92060 Le Plessis-Robinson.
92062 Puteaux.
92063 Rueil-Malmaison.
92064 Saint-Cloud.
92071 Sceaux.
92072 Sèvres.
92073 Suresnes.
92075 Vanves.
92076 Vaucresson.
92077 Ville-d'Avray.
92078 Villeneuve-la-Garenne.
93001 Aubervilliers.
93005 Aulnay-sous-Bois.
93006 Bagnolet.
93007 Le Blanc-Mesnil.
93008
Bobigny.
93010
Bondy.
93013
Le Bourget.
93014
Clichy-sous-bois.
93015
Coubron.
93027
La Courneuve.
93029 Drancy.
93030 Dugny.
93031
Epinay-sur-Seine.
93032
Gagny.
93033
Gournay-sur-Marne.
93039 L'Ile-Saint-Denis.
93045
Les Lilas.
93046 Livry-Gargan.
93047
Montfermeil.
93048 Montreuil.
93049 Neuilly-Plaisance.
93050
Neuilly-sur-Marne.
93051 Noisy-le-Grand.
93053 Noisy-le-Sec.
93055 Pantin.
93057 Les Pavillons-sous-Bois.
93059 Pierrefitte-sur-Seine.
93061 Le Pré-Saint-Gervais.
93062 Le Raincy.
93063 Romainville.
93064 Rosny-sous-Bois.
93066 Saint-Denis.
93070 Saint-Ouen.
93071 Sevran.
93072
Stains.
93073 Tremblay-en-France.
93074 Vaujours.
93077 Villemomble.
93078 Villepinte.
93079 Villetaneuse.
94001 Ablon-sur-Seine.
94002 Alfortville.
94003 Arcueil.
94004 Boissy-Saint-Léger.
94011 Bonneuil-sur-Marne.
94015
Bry-sur-Marne.
94016 Cachan.
94017 Champigny-sur-Marne.
94018
Charenton-le-Pont.
94019
Chennevières-sur-Marne.
94021 Chevilly-Larue.
94022 Choisy-le-Roi.
94028 Créteil.
94033 Fontenay-sous-Bois.
94034 Fresnes.
94037 Gentilly.
94038 L'Haÿ-les-Roses.
94041 Ivry-sur-Seine.
94042 Joinville-le-Pont.
94043 Le Kremlin-Bicêtre.
94044 Limeil-Brévannes.
94046 Maisons-Alfort.
94052 Nogent-sur-Marne.
94053 Noiseau.
94054
Orly.
94055
Ormesson-sur-Marne.
94058 Le Perreux-sur-Marne.
94059 Le Plessis-Trévise.
94060
La Queue-en-Brie.
94065 Rungis.
94067 Saint-Mandé.
94068
Saint-Maur-des-Fossés.
94069 Saint-Maurice.
94071
Sucy-en-Brie.
94073 Thiais.
94074 Valenton.
94076
Villejuif.
94077 Villeneuve-le-Roi.
94078
Villeneuve-Saint-Georges.
94079 Villiers-sur-Marne.
94080 Vincennes.
94081 Vitry-sur-Seine.
95014 Andilly.
95018 Argenteuil.
95019 Arnouville-lès-Gonesse.
95051 Beauchamp.
95063 Bezons.
95074 Boisemont.
95088 Bonneuil-en-France.
95127
Cergy.
95176 Cormeilles-en-Parisis.
95183
Courdimanche.
95197
Deuil-la-Barre.
95203 Eaubonne.
95210 Enghien-les-Bains.
95211
Ennery.
95212
Epiais-lès-Louvres.
95218
Eragny.
95219 Ermont.
95252
Franconville.
95257 La Frette-sur-Seine.
95268
Garges-lès-Gonesse.
95277 Gonesse.
95288 Groslay.
95306 Herblay.
95308 Hérouville.
95323 Jouy-le-Moutier.
95341 Livilliers.
95369 Margency.
95388 Menucourt.
95424
Montigny-lès-Cormeilles.
95427 Montmagny.
95428 Montmorency.
95450
Neuville-sur-Oise.
95476 Osny.
95488
Pierrelaye.
95491
Le Plessis-Bouchard.
95500 Pontoise.
95510 Puiseux-Pontoise.
95527 Roissy-en-France.
95539 Saint-Brice-sous-Forêt.
95555 Saint-Gratien.
95572 Saint-Ouen-l'Aumône.
95582 Sannois .
95585 Sarcelles.
95598
Soisy-sous-Montmorency.
95612 Le Thillay.
95633 Vaudherland.
95637
Vauréal.
95680
Villiers-le-Bel.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien