Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 mars 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article L. 1411-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités, pour une durée de trois ans, un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil. Ce comité est chargé du suivi de la mise en oeuvre de ce programme d'actions.
Le comité comprend, outre son coordonnateur, huit personnalités compétentes dans le domaine des troubles du sommeil.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins , le directeur de la sécurité sociale, l'Institut de veille sanitaire et l'Institut national de prévention en santé se font représenter au sein du comité.