Décret n°2007-1222 du 20 août 2007
Article 2 du Décret n°2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense.
Chronologie des versions de l'article
Version21/08/2007
Entrée en vigueur le 21 août 2007
Les orientations générales d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et relatives à la modernisation et au développement de ce quartier annexées (1) au présent décret sont approuvées.
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