Décret n°2007-741 du 9 mai 2007
Article 2 du Décret n°2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette missions extérieures
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Version10/05/2007
Entrée en vigueur le 10 mai 2007
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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