Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
Article 6 du Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de Pôle emploi
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2006
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Version01/01/2009
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Version01/02/2021
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Version01/03/2022
Entrée en vigueur le 1 mars 2022
Modifié par : Décret n°2022-279 du 28 février 2022 - art. 3
La nature des objectifs, les conditions d'attribution et les modalités de calcul de ce complément de prime variable et collectif sont fixées par décisions du directeur général de Pôle emploi après avis du contrôleur général économique et financier.
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